Valoriser l’origine régionale de vos produits bio !
Réalisez dès maintenant votre demande d’adhésion en ligne
Ses avantages
Pourquoi participer à la démarche Bio Sud Ouest France ?
- Valoriser une production et un approvisionnement régional !
Vous êtes déjà engagé dans un travail de structuration de la filière au niveau régional ? La marque Bio Sud Ouest France vous donne la possibilité de communiquer sur votre démarche locale à travers une marque produit reconnaissable ! - Apporter une identification régionale à vos produits
Vous souhaitez indiquer aux consommateurs que votre produit est bio et régional ? Rien de plus simple avec la marque Bio Sud Ouest France et son macaron produit. Il leur garantit un produit bio, du Sud-Ouest et contrôlé par un organisme indépendant ! Le macaron Bio Sud Ouest France peut être apposé sur les emballages des produits préalablement validés par le comité d’agrément Bio Sud Ouest France. - Soutenir le commerce équitable régional (si vous optez pour le volet équitable optionnel de la marque Bio Sud Ouest France)
La marque a opéré une restructuration de son offre en 2023 pour proposer un volet Équitable, garantissant le respect des critères et engagements du commerce équitable.
Différentes options sont possibles :
- Le macaron est intégré dans l’étiquetage produit ;
- Le macaron est stické sur le contenant (bouteille, cagette etc.) ou sur le produit lui-même pour un produit brut.
Deux macarons sont désormais disponibles :
- Bénéficier d’une communication collective positive
Différents supports de communication sont à votre entière disposition (flyer, affiche, site internet, réseaux sociaux). Plus ponctuellement, des animations sont aussi réalisées afin de rencontrer les consommateurs, leur présenter la marque et la gamme de produits agréés.
La gestion et le contrôle de la marque
>> Consulter le règlement d’utilisation de la marque
Qui gère la marque ?
La marque Bio Sud Ouest France est gérée par l’association interprofessionnelle bio régionale, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et est soutenue par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
La marque comporte deux volets distincts aux choix de l’opérateur :
- un volet pur ORIGINE Sud-Ouest
- un volet ORIGINE Sud-Ouest ET ÉQUITABLE
Un comité d’agrément et de suivi a été mis en place. Il gère, anime et contrôle la marque. Il est chargé de délivrer les autorisations d’utilisation de la marque Bio Sud Ouest France sur rapport des organismes de contrôle.
En parallèle, l’Association du Commerce Bio du Sud Ouest a pour mission d’assurer la gestion du volet ÉQUITABLE de la marque dont le fonds de développement, d’accompagner l’essor de des filières bio issues du commerce équitable du Sud-Ouest et d’en réaliser la promotion. Leurs statuts sont disponibles en annexe du règlement d’usage de la marque.
Combien coûte-t-elle ?
Pour le volet pur ORIGINE Sud-Ouest :
Gratuite* =>pour les entreprises adhérentes à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
Gratuite* => pour les agriculteurs certifiés bio dont le siège social est situé sur les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente, Charente Maritime, Creuse, Corrèze , Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Gers, Haute Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne & Vienne ET qui adhèrent à une structure adhérente à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine dont les Groupements d’Agriculteurs Biologiques de Nouvelle-Aquitaine.
* Seul le coût d’audit de la grille Bio Sud Ouest France par votre organisme de certification usuel est à considérer.
Pour les opérateurs qui ne remplissent pas ces conditions, l’usage de la marque Bio Sud Ouest France sera payant. Le montant sera déterminé par le Comité d’agrément en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de produits pouvant bénéficier de la marque.
Pour le volet ORIGINE ET EQUITABLE :
Conformément aux critères du commerce équitable, l’opérateur s’engage à cotiser à l’Association du Commerce Equitable Bio du Sud Ouest afin de constituer le fonds de développement.
Le contrôle
Comme pour la certification bio classique, le contrôle de la marque Bio Sud Ouest France est réalisé annuellement par les organismes certificateurs.
Les critères d'éligibilité
Qui peut utiliser la marque ?
La marque Bio Sud Ouest France est accessible à l’ensemble des agriculteurs et entreprises certifiés en agriculture biologique situés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour qu’un produit puisse utiliser la marque Bio Sud Ouest France, il faut que :
- Le produit soit certifié en agriculture biologique par un organisme de contrôle, conformément à la réglementation française ou européenne en vigueur ;
- Les matières premières soient issues de la région Sud-Ouest* :100% des matières premières indiquées dans la dénomination de vente du produit, hors arômes ET95% du poids des ingrédients agricoles de la recette productibles dans le Sud-Ouest.
- Le produit soit produit et transformé dans la Sud-Ouest
- L’ensemble des ingrédients mis en œuvre fasse l’objet d’une traçabilité complète, justifiée par des certificats d’origine dès le stade de la production.
* La dénomination géographique » Sud-Ouest » comprend ici les département suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente Maritime (17), Creuse (23), Corrèze (19), Deux-Sèvres (79), Dordogne (24), Gironde (33), Gers (32), Haute Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Haute Vienne (87), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées Atlantiques (64), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86).
Et en complément pour l’option EQUITABLE de la marque Bio Sud Ouest France :
Le produit respecte les critères et engagements du commerce équitable tels que définis dans l’article 94 de la loi 2014-856 du « 1er juillet 20214 relative à l’économie sociale et solidaire » :
- Des prix rémunérateurs pour les producteurs, basés sur les coûts de production et une négociation équilibrée ;
- Un engagement commercial pluriannuel entre les groupements de producteurs et les acheteurs sous forme de contrat cadre ;
- La contribution au fonds de développement pour financer des projets et dynamiques collectives ;
- Une autonomie des producteurs grâce à la mise en place d’une gouvernance démocratique dans leurs organisations ;
- La transparence et la traçabilité des filières ;
- La sensibilisation des consommateurs à des modes de production socialement et écologiquement durables ;
- La valorisation des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
Demande d'adhésion
Demande en ligne
Vous pouvez réaliser intégralement en ligne votre demande d’agrément Bio Sud Ouest France en suivant le lien ci-dessous :
Formulaire en ligne Bio Sud Ouest France
Demande papier par mail
1/ Télécharger le formulaire de demande d’agrément
Vous avez fait le choix de proposer vos produits à l’agrément Bio Sud Ouest France ? Nous en sommes très heureux !
Formulaire papier Bio Sud Ouest France
2/ Remplir le formulaire
Pensez à joindre au formulaire les pièces justificatives suivantes :
- Une copie des certificats d’origine pour chaque ingrédient
- Une copie du certificat délivré par l’organisme certificateur justifiant le mode de production biologique des produits candidats
- Une copie du contrat cadre justifiant un engagement sur un prix pour l’option équitable de la marque.
3/ Renvoyer le formulaire par email
Compléter et renvoyer le formulaire par email à Aurore Calas, Chargée de mission Distribution à distribution@interbionouvelleaquitaine.com
4/ Étude de votre demande par le comité d’agrément
Dans un délai de 3 mois maximum après le contrôle
- Validation de la demande : Une confirmation vous est envoyée par courrier pour officialiser votre agrément sous la marque. Vous recevez également l’ensemble des outils de communication.
- Refus de la demande : Vous recevez par courrier le motif du refus. Le cas échéant, vous avez la possibilité de représenter votre dossier auprès du Comité d’agrément suivant, en y ajoutant les pièces complémentaires correspondant aux motifs du refus.